L’organisation des pouvoirs

mai 16, 2015 dans Nos Travaux, Réflexion par E&R Aquitaine

Ceci est le 2e d’une série de 5 articles sur des concepts de droit. Il est consacré à la séparation des pouvoirs.

[article précédent : La Séparation des Pouvoirs]

Vouloir faire de la politique, sans s’y connaître en droit, c’est comme vouloir faire le Paris-Dakar, sans s’y connaître en mécanique.

Une fois qu’on a compris quels sont les trois pouvoirs1, il faut voir leurs relations.

Constitution 1958

La Constitution de la Ve République

Le rôle du juge
Le droit tire sa légitimité de sa prévisibilité. En effet, les grands groupes de population acceptent les lois quand ils comprennent leur utilité, quand ils peuvent anticiper ce qui va leur arriver et surtout, quand ils n’ont pas l’impression d’être sanctionnés alors qu’ils avaient respecté la loi.

Pour assurer la prévisibilité du droit, il faut assurer sa cohérence. Dans la plupart des pays, existe de manière matérielle2, et parfois de manière formelle3, une constitution. Il s’agit du texte qui permet de créer tous les autres. Une sorte de super règle. Mais pour que le système reste cohérent, il faut que les lois respectent cette constitution. Pour cela, il existe le contrôle de constitutionnalité, qui permet d’invalider une loi contraire à la constitution, parce que cela porte atteinte à la cohérence de l’ensemble juridique, et donc, à sa prévisibilité. Cela peut paraître contraire à la démocratie4, mais rien ne serait plus injuste qu’un système juridique incohérent, et donc, imprévisible.

Les rapports entre l’exécutif et le législatif

Il existe deux modèles de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel et le régime parlementaire. Il faut d’abord comprendre ce que cela n’est pas. Le régime présidentiel n’est pas un régime où le président détient la majorité des pouvoirs. Le régime parlementaire n’est pas un régime où le parlement détient la majorité des pouvoirs.

Parlement

L’Assemblée Nationale

Le régime parlementaire est la séparation souple des pouvoirs. C’est né en Angleterre5 au XVIIIe siècle. Lord North, premier ministre britannique démissionne en 1782 pour éviter des poursuites pénales suite à un conflit avec le Parlement après la défaite de Yorktown dans le cadre de la guerre d’indépendance américaine. C’est ainsi que naît la motion de censure, c’est à dire la possibilité pour le parlement de faire démissionner le gouvernement réunissant le premier ministre et ses ministres. On parle de responsabilité politique du gouvernement. Pour que le législatif ne soit pas le seul à pouvoir faire pression sur l’exécutif, assez rapidement l’inverse fut imaginé, en autorisant le chef de l’État le plus souvent, à dissoudre le parlement en cas de conflit entre celui-ci et le gouvernement. Si le parlement est monocaméral, c’est à dire composé d’une seule chambre, c’est cette chambre unique qui est dissoute. Si le parlement est bicaméral6, c’est à dire composé de deux chambre, c’est la chambre basse qui est dissoute. Dans ce système, généralement, le rôle du président de la république ou du roi, c’est à dire, du chef de l’État, se limite à résoudre les situations de crise. Le reste du temps, c’est le chef du gouvernement, le premier ministre, qui gouverne.

Le régime présidentiel est la séparation rigide des pouvoirs. Le parlement ne peut renverser le gouvernement. Le chef de l’État ne peut dissoudre le parlement. Il y a obligation de coopération entre les pouvoirs. En cas de conflit, le plus souvent, le président s’efface face au parlement.

Général De Gaulle

Le Général De Gaulle

L’originalité de la France, est que c’est un régime parlementaire, avec un président de la république qui a des pouvoirs. Cela vient de la création en 1958 et de la personnalité du général de Gaulle. On parle parfois de régime semi-présidentiel, mais cette expression insiste sur le caractère présidentaliste du régime, sans mettre en avant que toute sa mécanique est parlementaire.

Parfois dans le débat politique, certains démagogues parlent de la nécessité de créer une VIème république. Ils sont démagogues car jamais, ils n’expliquent en quoi elle consisterait, le retour à un pur régime parlementaire, mais sans la constitution Grévy, ou bien un régime présidentiel.

 

 

Enguerrand Dubh

1   Cf La séparation des pouvoirs
2   La norme existe, mais peut être éparpillée dans plusieurs textes, comme au Royaume-Uni.
3    Il existe un texte intitulé Constitution.
4    Cf Remise en cause dangereuse de la Remise en cause dangereuse de la question prioritaire de constitutionnalité
5   On peut noter une expérience parlementaire en Suède entre 1720 et 1772, durant l’Ère de la liberté (Frihetstiden), mais cela ne dura pas.
6  Lorsqu’il existe deux chambres dans un parlement, il peut y avoir deux raisons à cela. L’une des chambre représente le peuple. La seconde, dans un système partiellement aristocratique, peut représenter la noblesse. C’est le cas de la chambre des Lords au Royaume-Uni. Ou alors, dans un système fédéral, la seconde chambre représente les états fédérés, comme au Bundesrat allemand, ou au Sénat américain. Comme la France est un état unitaire, donc, pas fédéral, et que le système n’est pas officiellement aristocratique, le Sénat français n’a pas de raison logique juridiquement d’exister.